Mentions légales

mesdemarches.lillemetropole.fr est le un site internet géré par la métropole Européenne de Lille. Il s’agit de la porte d’entrée numérique afin de réaliser un certain nombre de démarches liées aux compétences de la MEL.  

 

Éditeurs du site lillemetropole.fr

Métropole Européenne de Lille
1 rue du Ballon - CS 50749 59034 Lille Cedex
Tél. 03 20 21 22 23
Directeur de la publication : Damien Castelain en qualité de Président de la Métropole Européenne de Lille

 

Hébergement et conception graphique

Entr'ouvert SCOP ARL, 169 rue du Château, 75014 Paris
Téléphone : +33 (0)1 43 35 01 35
https://www.entrouvert.com/

  

Conditions générales d'utilisation 

Nous rappelons que le contenu du site web peut comporter des inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions, et que ce contenu peut être modifié ou mis à jour sans préavis.
Par ailleurs, la Métropole Européenne de Lille ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via son site web, étant expressément rappelé qu'un lien vers un autre site ne signifie aucunement que la Métropole assume une quelconque responsabilité quant au contenu ou l'usage qui peut être fait de tels sites.
Tout lien avec ce site ou toute exploitation des contenus doit faire préalablement l'objet d'une demande expresse d'autorisation et/ou d'un contrat.

En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de la MEL. La reproduction est strictement réservée à usage privée du copiste. Toutes les informations fournies sur le présent site, le sont à titre indicatif.
Les informations et recommandations disponibles sur ce site vous sont proposées en toute bonne foi. Ces informations sont censées être correctes au moment où vous en prenez connaissance. La MEL s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu. La MEL ne peut en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (exemple : virus, intrusion...).

Tout visiteur du site est considéré comme acceptant l'application des lois françaises. Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau internet. De manière générale, la MEL décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent site.

La Métropole Européenne de Lille se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et ce sans préavis, le contenu de son site internet et ne peut être tenue pour responsable des conséquences éventuelles de ces modifications.
L’ensemble des messages qui nous sont adressés via le formulaire de contact sont gérés et diffusés par le service Courrier de la MEL. Il se charge de les transmettre au service concerné afin qu’une réponse soit adressée dans les meilleurs délais.
Tous les éléments du site, notamment images, logos, graphisme, mise en forme du contenu, etc. font également l’objet d’un droit de propriété intellectuelle de la Métropole Européenne de Lille au titre du droit d’auteur sur ces éléments ou sur le site en tant qu’œuvre d’auteur ou en tant que base de données.

 

Droits d’auteur - Copyright

Tous droits réservés à la Métropole Européenne de Lille
L'ensemble des éléments le composant tels que, à titre indicatif, la dénomination, le logo, les dessins, photos, animations, les documents téléchargeables et tout autre document sont la propriété exclusive de la Métropole Européenne de Lille.
Le site lillemetropole.fr est une œuvre de l'esprit protégé par la législation en vigueur et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur.
À cet effet, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale ainsi que tout transfert vers un autre site et/ou quel que soit le support sont interdits sauf autorisation expresse et écrite du responsable de la publication.
Seule une utilisation à des fins strictement personnelles est autorisée.
La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon.

Données à caractère personnel 

Les données vous concernant (formulaires, pièces jointes...) sont strictement confidentielles et ne peuvent être communiquées à un tiers.
Conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données 2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite «â€ŻInformatique et Liberté », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, et d’effacement des données vous concernant, de définir des directives relatives au sort de celles-ci après votre décès, de limitation du traitement et de retrait de votre consentement en vous adressant au Délégué à la Protection des Données à Caractère Personnel de la MEL.

Pour faire valoir ces droits, contactez-nous à :


protectdonneesperso@lillemetropole.fr
Métropole Européenne de Lille
Communication externe
1 rue du Ballon - CS 50749 59034 LILLE CEDEX
Tél. 03 20 21 20 21
Les destinataires habilités à recevoir communication des données à caractère personnel sont : l'unité fonctionnelle communication numérique, Direction Communication, Presse et Protocole et  les services de la MEL compétents pour répondre à votre demande.  

La durée de conservation des données à caractère personnel  est indiquée à l'issue de chaque démarche dans la partie "traitement des données à caractère personnel" . Vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle.
Suivez ce lien pour en savoir plus sur les données personnelles (site de la CNIL).